La TVA réduite 5,5% à Lille
Sous certaines conditions, un bien immobilier neuf peut bénéficier d’une TVA à 5.5% ; ce qui permet une diminution sensible du prix de vente !
Le taux réduit de TVA à 5.5% pour l’achat d’un bien immobilier neuf à Lille, explications…
L’acquisition d’un bien immobilier neuf est soumis à TVA. Celle-ci est intégrée dans le prix de vente des promoteurs au taux de 20% dans la majorité des cas.
Toutefois, sous certaines conditions, un bien immobilier neuf peut bénéficier d’une TVA à 5.5% ; ce qui permet une diminution sensible du prix de vente !
Quelles sont les conditions de la TVA à 5.5% ?
La première condition est l’emplacement. Pour bénéficier de la TVA réduite, le bien concerné doit se situer dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (communément appelée zone ANRU) ou dans un quartier prioritaire de la ville (QVP, environ 1300 quartiers en France).
La seconde condition est une condition d’utilisation. La TVA réduite dans l’immobilier neuf est limité aux seules opérations à destination de résidence principale. Ainsi, un investissement locatif ne pourra bénéficier d’une TVA à 5,5%.
La troisième condition est le niveau de ressource de l’acquéreur. Le bénéficiaire ne doit pas dépasser un plafond de ressource fixé correspondant au PLS majoré de 11%.
La quatrième condition est la durée de détention du bien. L’acquéreur d’un bien immobilier neuf au taux de TVA à 5.5% doit s’engager à l’habiter minimum 10 ans. En dessous de ce délai, la différence de TVA devra être remboursée à l’état, sauf cas exceptionnels (divorce, décès, déménagement pour raison professionnelle…)
Enfin, la dernière condition est le prix de vente du bien. En effet celui ci ne doit pas dépasser un certain plafond en fonction de son emplacement. Le plafond à ne pas dépasser en zone A est de 4 754€ HT / m². EN zone B1, ce plafond est de 2 885€ HT/m².
A noter que la TVA réduite à 5.5% concerne également les opérations en PLSA (prêt locatif social aidé).
Présentation en vidéo du dispositif la TVA réduite sur la Métropole Lilloise :
Où acheter un bien immobilier en TVA réduite sur Lille et sa Métropole ?
Acheter un appartement ou une maison dans le neuf à Lille et bénéficier de la TVA à 5.5% est bien sûr possible.
Concernant les zones ANRU, la Métropole Européenne de Lille distingue 9 zones réparties sur 8 communes. Pour les Quartier Prioritaires, cela concerne 26 quartiers définis au sein de 18 communes. Voici par exemple les quartiers prioritaires sur la commune de Lille et ses proches alentours.
