Après un premier reclassement en Mars 2024 limité à environ 200 communes, la révision du zonage (A,B,C) vient d’être confirmée par un arrêté publié Jeudi 11 Juillet 2024 au Journal Officiel.
(Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1 er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation)
Par cet arrêté, 865 communes confrontées depuis plusieurs années à une tension locative et une forte augmentation des prix de vente sont reclassées : 675 vers la zone B1,142 vers la zone A et 48 vers la zone A bis.
L’objectif de cette mesure est de soutenir la production de logements neufs sur ces territoires marqués par des tensions fortes sur le marché immobilier en permettant :
- d’offrir plus de logements locatifs intermédiaires
- de faire bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) à davantage d’acquéreurs potentiels.
Lire notre article pour comprendre le nouveau PTZ 2024
l’opportunité de réaliser une belle opération en Pinel sur ces communes nouvellement classées
Il est également à noter l’opportunité de réaliser une belle opération en Pinel sur ces communes nouvellement classées B1 ou A en tirant parti d’un loyer en hausse et d’un prix de vente initialement fixé « hors zonage » par le promoteur !
Attention : cela concerne uniquement les opérations avec signature notaire avant le 31 Décembre 2024, n’hésitez pas à contacter nos conseillères pour un point complet sur ces opportunités.
Quelles sont les communes des Hauts de France bénéficiant du nouveau zonage ?
Dans l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais, 26 communes changent de zonage.
Communes passant de la zone B1 à la zone A :
- Wambrechies
- Wasquehal
Communes passant en zone B1 :
Département 59 :
- Bersée
- Bray Dunes
- Camphin en Pèvèle
- Deulemont
- Ennetières-en-Weppes
- Escobecques
- Faumont
- Le Maisnil
- Mérignies
- Péronne-en-Mélantois
- Phalempin
- Radinghem-en-Weppes
- Templeuve-en-Pévèle
- Tétéghem-Coudekerque-Village
- Tourmignies
- Wannehain
- Warneton
- Wavrin
Département 62 :
- Boulogne-sur-Mer
- Calais
- Camiers
- Laventie
- Sangatte
- Wimereux
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